Domaines de compétence

Droit du cinéma et de l’audiovisuel - publicité - théâtre

  • Rédaction des contrats de production (auteurs, réalisateurs, auteurs compositeurs), option sur les droits d’adaptation audiovisuelle ou cinématographique d’œuvres originales (romans, bandes dessinées…), françaises ou étrangères.
  • Contrats liés au financement d’un film ou d’une œuvre télévisée (accord de co-développement, coproduction nationale et internationale, contrat de participation, préachat, mandats de distributions et de ventes nationales et internationales, licences) ainsi que la cession des droits de remake, marchandising etc.
  • Contrats des comédiens, chorégraphes, photographes de plateau etc.
  • Contrats de participation, de coréalisation, de représentation, d’acteurs, metteur en scène, étude des éléments financiers (budgets de montage, résultats d’exploitation, jauge) etc.

Droit de l’art

  • Contrats entre artistes et galeries, pour des éditeurs (contrats d’édition de multiples, contrats d’exposition ou de dépôt ou de commande d’œuvre)
  • Accompagnement des artistes (dans les réponses à faire aux appels d’offre, dans leurs relations à leurs bailleurs dans la mesure où il bénéficie du statut des baux commerciaux, en cas de contrefaçon, pour bénéficier de leurs droits de suite)

Droit de la communication et droit de la presse

  • Règlementation du CSA en particulier sur la publicité et parrainage à la télévision (Mémoire de DEA sur le sujet)
  • Règlementation liée au Code du Cinéma et de l’Image Animée (crédit d’impôt, soutien financier, aides diverses à la production etc.)
  • Diffamation, Atteintes à la vie privée par voie de presse, Droit de réponse
  • Contrats liés à l’image d’une personne pour la promotion et le lancement d’un produit ou d’une marque

Droit du design, mode et dessins

  • Dépôts dessins et modèles, marques, contrats entre créateurs de mobiliers, bijoux, accessoires et protection des dessins créés

Musique

  • Contrats d’auteur compositeur, de synchronisation de musiques préexistantes, contrats d’édition musicale et de coédition, contrats d’artistes, et contrats de licence